Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site Deal Privé est édité par :

Claude Medam, entrepreneur individuel
Nom commercial : Brandiz
Adresse : 1 chemin du Loretto, lieu-dit Trèfle, 20090 Ajaccio, France
SIREN : 393 050 216
SIRET : 393 050 216 00083
Immatriculation : RCS Ajaccio — 393 050 216
Inscription au Registre national des entreprises
Téléphone : 06 52 56 79 39
Adresse électronique : contact@dealprive.fr

L’entreprise bénéficie du régime de franchise en base de TVA. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

2. Directeur de la publication

Le directeur et responsable de la publication est Claude Medam.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé dans le cadre du service ChatGPT Sites par :

OpenAI Ireland Limited
1st Floor, The Liffey Trust Centre
117–126 Sheriff Street Upper
Dublin 1, D01 YC43
Irlande
Numéro d’entreprise : 737350
Assistance : help.openai.com

4. Propriété intellectuelle

La structure du site ainsi que les textes, graphismes, logos et autres éléments appartenant à l’éditeur sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation totale ou partielle de ces éléments sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.

Les marques, logos, noms commerciaux et visuels de produits appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur présentation sur Deal Privé a uniquement pour objet d’identifier les produits proposés à la vente et n’implique aucune affiliation particulière avec leurs fabricants.

5. Données personnelles

Deal Privé traite les informations nécessaires à la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, du service après-vente et, avec le consentement des personnes concernées, à l’envoi de la newsletter.

Le responsable du traitement est Claude Medam, joignable à l’adresse contact@dealprive.fr.

Conformément à la réglementation applicable, toute personne peut demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement de ses données et, selon les circonstances, exercer son droit d’opposition ou de portabilité.

Toute demande peut être adressée à contact@dealprive.fr. Une réclamation peut également être déposée auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés sur le site www.cnil.fr.

6. Paiement

Les paiements en ligne sont sécurisés et traités par Stripe. Deal Privé ne conserve pas les données complètes des cartes bancaires utilisées pour le paiement.

8. Droit applicable

Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, les règles légales de compétence territoriale s’appliquent.